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 Sujet du message : Amendement 374
MessagePublié : 04 déc. 2014 22:27 
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Inscription : 27 févr. 2011 13:07
Messages : 176
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150085.asp

voir l'amendement 374 concernant l'exonération de tout ou partie de la taxe d'aménagement des pigeonniers.


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