Pigeon-vole.fr :: réglementation / législation

je vois que je n'ai pas beaucoup de réponses,
ce que je veux dire c'est: y a t-il une réglementation sur les bagues comme c'est le cas pour les pigeons voyageurs LA COLOMBOPHILIE

Vous vous faites comment ?

Pouvez vous me renseigner, y a t-il des démarches particulièrement à faire pour élever des pigeons et avoir un pigeonnier en toute légalité ?

- inscription à faire quelque part pour l'éleveur (colombophilie, administration, ...)
- déclaration à faire en mairie ou ailleurs
- obligation de baguer les pigeons ou pas (en général un pigeon de vol est bagué comment ?)
- numéro des bagues de pigeons à déclarer

je n'ai rien trouvé dans le livre que j'ai acheté.

Je prends les devants car je n'ai pas forcément des voisins très complaisants et je ne voudrais pas donner matière à la critique.

MERCI

concernant les numéros de bagues, c'est une numérotation personnelle ou je dois les demander quelque part ?

Encore merci pour vos réponses

NIGURE a écrit :

bonjour nigure
il n y a pas d inscription a faire par contre tu doit t assurer si tu est dans un lotissement que le règlement de copropriété le permet.
si tu es en maison individuelle tes pigeons doivent ce poser QUE sur ton toit , pour cela ils doivent êtres a jeun et êtres nourri absolument qu après leur sortie et répondre a ton appel sur commande
dans ce cas tu les maîtrises bien et tes voisins t en seront reconnaissant.
il est préférable de baguer tout tes pigeons car pour les vacciner il faudra justifier leur immatriculation et en cas de futurs jugements ils doivent êtres bagués pour concourir donc ...
et pou finir il n est pas obligatoire de déclarer les numéros de bague c est a toi de savoir de qui vient ton pigeon .

amicalement

jean marie

concernant les numéros de bagues, c'est une numérotation personnelle ou je dois les demander quelque part ?

Encore merci pour vos réponses

me concernant, je suis en lotissement sans aucune réglementation particulière, j'ai vérifié.
Il me sera impossible d'être à moins de 25 m d'une habitation, la taille du terrain est limité et l'implantation des maisons ne m'arrange pas.
3 mètres de la clôture, c'est ok mais + de 25 m des voisins, ça ce sera juste juste, par contre je crois qu'on compte 4 pigeons par animal (loi) , à ce compte là, je ne risque pas d'avoir plus de 5 animaux, donc un élevage très limité, un très petit élevage.
Après c'est du bon sens, moi j'en manque pas mais les voisins je ne sais pas ... de toute façon, ce sera le petit pigeonnier ou 3 ROTWEILLER dressés à l'attaque (je plaisante).
Merci à tous pour vos tuyaux

Auteur :	NIGURE [ 20 août 2014 11:35 ]
Sujet du message :	réglementation / législation
Pouvez vous me renseigner, y a t-il des démarches particulièrement à faire pour élever des pigeons et avoir un pigeonnier en toute légalité ? - inscription à faire quelque part pour l'éleveur (colombophilie, administration, ...) - déclaration à faire en mairie ou ailleurs - obligation de baguer les pigeons ou pas (en général un pigeon de vol est bagué comment ?) - numéro des bagues de pigeons à déclarer je n'ai rien trouvé dans le livre que j'ai acheté. Je prends les devants car je n'ai pas forcément des voisins très complaisants et je ne voudrais pas donner matière à la critique. MERCI

Auteur :	NIGURE [ 21 août 2014 11:54 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
je vois que je n'ai pas beaucoup de réponses, ce que je veux dire c'est: y a t-il une réglementation sur les bagues comme c'est le cas pour les pigeons voyageurs LA COLOMBOPHILIE Vous vous faites comment ?

Auteur :	alain [ 21 août 2014 12:01 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
Bonjour, Les membres du club peuvent acheter des bagues millésimées

Auteur :	lamo4 [ 21 août 2014 12:54 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
Bonjour à tous d'après ce que j'ai pu comprendre il ni a pas de règlementation spécial pour la colombiculture contrairement a la colombophilie , pas besoin de déclarer l'ouverture d'un pigeonnier au greffe toujours d'après ce que j'ai compris les bagues servent a identifier ton pigeon, te donne droit d'accès aux concours, et de savoir de quelle année qu'il est, et enfin je suppose que si tu fais partis d'un club, ils saurons vers qui te tourner en cas de litige "association d'aide , avocat etc... " j'espères que d'autres personnes pourrons te donner d'autre information bonne journée

Auteur :	levert [ 21 août 2014 13:13 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
il n y a pas de reglementation specifique pour les petits elevages de pigeons. Cependant dans certaines copropriétés ou lotissement le règlement peux t interdit d avoir des animaux.(si rien n 'est dit alors tu as le droit). Après c'est du bon sens: ne pas coller tes installation à tes voisins. Tenir ses pigeonniers propres pour ne pas attirer les rongeurs et autres oiseaux indésirable. (ne pas laisser traîner de grains dans les mangoires par exemplee )1tSi tu as des voisins à problèmes tu peux prendre les devant en prenant en photo les toit du voisinage avant que tu ais des pigeons(devant temoins) et prendre des photos des ramiers ou tourterelles qui se possent sur les toits.(en cas de litige tu pourras prouver que ce sont les oiseaux sauvages qui font des dégâts et non les teints car Normalement tu aura des pigeons de vol qui n ont pas à traîner sur les toits.) Nos pigeons sont bague pour plusieurs raisons: les identifier connaitre leur année de naissance et leur propriétaire ( bague adresse.) Si un voisin indélicat empoisonne tes pigeons pourra porter plainte car tu pourras prouver que les pigeons t appartient:. Le club peux fournir des bagues i:_11 Pour la petite histoire quand j ai commencé mes pigeons dérange mon voisin. J ais déplacé mes pigeonniers et 2 ans plus tard en discutant avec lui il m a dit que c était bien d avoir arrêté les pigeons mais je lui ai : regarde en haut. Mes pigeons étaient en train de voler comme tout les jours depuis que je suis gamin

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Auteur :	jef [ 21 août 2014 13:36 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
NIGURE a écrit : je vois que je n'ai pas beaucoup de réponses, ce que je veux dire c'est: y a t-il une réglementation sur les bagues comme c'est le cas pour les pigeons voyageurs LA COLOMBOPHILIE Vous vous faites comment ? Donc au départ tout dépend de la taille de ta construction : déclaration de travaux ou permis de construire ? lorsque tu fait ta demande tu précise que c'est pour mettre des pigeons, donc ton dossier seras transmis à la DDCSPP pour avis (voir règlement sanitaire départemental : distance des clôture, des voisins etc....). Chez moi c'est 3 mètres de la clôture et 25 mètres des voisins mais ça peut changer en fonction des départements et des arrondissements. Quand tu as ça tu es en règle. Pour les bagues, c'est pas une obligation, hors colombophilie mais si tu veux faire juger ou exposer ça le devient. Donc tu as les bagues club en diamètre 8 qui ne sont valable qu'au club et à l'EFU mais pas en avicole. Avec les bagues avicole EE tu passe partout et tu peux choisir le diamètre. Voilà en espérant t'avoir éclairer.

Auteur :	NIGURE [ 21 août 2014 19:44 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
merci pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair, mon pigeonnier en kit box entièrement démontable ne devrait pas poser de problème, certains de mes voisins ont construit des abris de jardin énormes sans faire de demande préalable en mairie, j'ai là un bon moyen de pression si nécessaire. De toute façon , je ne souhaite pas avoir beaucoup de pigeons (enfin pas trop, on verra ... je peux attraper le virus) et mes pigeons n'iront pas (j'espère) squatté les toits même le mien, c'est pas prévu au programme. Et aussi, il y a beaucoup de ramiers et de tourterelles sauvages par chez moi, ça dérange personne (les prendre en photos c'est une bonne idée).

Auteur :	jean marie [ 22 août 2014 13:59 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
NIGURE a écrit : Pouvez vous me renseigner, y a t-il des démarches particulièrement à faire pour élever des pigeons et avoir un pigeonnier en toute légalité ? - inscription à faire quelque part pour l'éleveur (colombophilie, administration, ...) - déclaration à faire en mairie ou ailleurs - obligation de baguer les pigeons ou pas (en général un pigeon de vol est bagué comment ?) - numéro des bagues de pigeons à déclarer je n'ai rien trouvé dans le livre que j'ai acheté. Je prends les devants car je n'ai pas forcément des voisins très complaisants et je ne voudrais pas donner matière à la critique. MERCI bonjour nigure il n y a pas d inscription a faire par contre tu doit t assurer si tu est dans un lotissement que le règlement de copropriété le permet. si tu es en maison individuelle tes pigeons doivent ce poser QUE sur ton toit , pour cela ils doivent êtres a jeun et êtres nourri absolument qu après leur sortie et répondre a ton appel sur commande dans ce cas tu les maîtrises bien et tes voisins t en seront reconnaissant. il est préférable de baguer tout tes pigeons car pour les vacciner il faudra justifier leur immatriculation et en cas de futurs jugements ils doivent êtres bagués pour concourir donc ... et pou finir il n est pas obligatoire de déclarer les numéros de bague c est a toi de savoir de qui vient ton pigeon . amicalement jean marie

Auteur :	NIGURE [ 22 août 2014 19:15 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
concernant les numéros de bagues, c'est une numérotation personnelle ou je dois les demander quelque part ? Encore merci pour vos réponses

Auteur :	alain [ 22 août 2014 22:34 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
Le club délivre des bagues numérotées, il suffit de les commander , le club tient un registre des bagues et sait à qui elles ont été vendues

Auteur :	jean marie [ 23 août 2014 08:38 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
NIGURE a écrit : concernant les numéros de bagues, c'est une numérotation personnelle ou je dois les demander quelque part ? Encore merci pour vos réponses bonjour nigure es ce que tu t es inscris a notre club ?

Auteur :	NIGURE [ 23 août 2014 10:30 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
non pas encore, je m'inscrirai en 2015, je ne pense pas monter mon pigeonnier avant septembre 2015, j'ai encore le temps. Pour l'instant je me documente, je fais les plans de mon pigeonnier, je rassemble le matériel nécessaire, Bref je me prépare.

Auteur :	alain [ 23 août 2014 10:38 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
Bonjour, on peut télécharger la fiche d'inscription sur le site Bonne journée Alain

Auteur :	jef [ 23 août 2014 13:47 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
jean marie a écrit : NIGURE a écrit : Pouvez vous me renseigner, y a t-il des démarches particulièrement à faire pour élever des pigeons et avoir un pigeonnier en toute légalité ? - inscription à faire quelque part pour l'éleveur (colombophilie, administration, ...) - déclaration à faire en mairie ou ailleurs - obligation de baguer les pigeons ou pas (en général un pigeon de vol est bagué comment ?) - numéro des bagues de pigeons à déclarer je n'ai rien trouvé dans le livre que j'ai acheté. Je prends les devants car je n'ai pas forcément des voisins très complaisants et je ne voudrais pas donner matière à la critique. MERCI bonjour nigure il n y a pas d inscription a faire par contre tu doit t assurer si tu est dans un lotissement que le règlement de copropriété le permet. si tu es en maison individuelle tes pigeons doivent ce poser QUE sur ton toit , pour cela ils doivent êtres a jeun et êtres nourri absolument qu après leur sortie et répondre a ton appel sur commande dans ce cas tu les maîtrises bien et tes voisins t en seront reconnaissant. il est préférable de baguer tout tes pigeons car pour les vacciner il faudra justifier leur immatriculation et en cas de futurs jugements ils doivent êtres bagués pour concourir donc ... et pou finir il n est pas obligatoire de déclarer les numéros de bague c est a toi de savoir de qui vient ton pigeon . amicalement jean marie Attention il faut vérifier qu'ont a besoin de rien lors de la création d'un colombier. Comme je l'ai déjà écrit plus haut, le respect du règlement sanitaire départemental est obligatoire (distance des voisins) . La construction est soumise à déclaration de travaux ou permis de construire (distance des clôtures) c'est obligatoire et l'avis de la DDCSPP pour y mettre des pigeons est obligatoire. En dehors de ça on n'est pas dans les clous il faut le savoir. EX : ART 153.4 du RSD 74 : "les élevages de volailles et lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres des habitations pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours, et à 50 mètres pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l’exception des installations de camping à la ferme."

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Auteur :	jef [ 23 août 2014 13:57 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
NIGURE a écrit : concernant les numéros de bagues, c'est une numérotation personnelle ou je dois les demander quelque part ? Encore merci pour vos réponses Pour les bagues, c'est pas une obligation, hors colombophilie mais si tu veux faire juger ou exposer ça le devient. Donc tu as les bagues club en diamètre 8 qui ne sont valable qu'au club et à l'EFU mais pas en avicole. Avec les bagues avicole EE tu passe partout et tu peux choisir le diamètre. Toutes ces bagues sont numérotées et tu les achète au club avicole ou CFPCHV en fonction du diamètre désiré.

Auteur :	NIGURE [ 23 août 2014 15:42 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
me concernant, je suis en lotissement sans aucune réglementation particulière, j'ai vérifié. Il me sera impossible d'être à moins de 25 m d'une habitation, la taille du terrain est limité et l'implantation des maisons ne m'arrange pas. 3 mètres de la clôture, c'est ok mais + de 25 m des voisins, ça ce sera juste juste, par contre je crois qu'on compte 4 pigeons par animal (loi) , à ce compte là, je ne risque pas d'avoir plus de 5 animaux, donc un élevage très limité, un très petit élevage. Après c'est du bon sens, moi j'en manque pas mais les voisins je ne sais pas ... de toute façon, ce sera le petit pigeonnier ou 3 ROTWEILLER dressés à l'attaque (je plaisante). Merci à tous pour vos tuyaux

Auteur :	jef [ 23 août 2014 16:37 ]
Sujet du message :	Re: réglementation / législation
NIGURE a écrit : me concernant, je suis en lotissement sans aucune réglementation particulière, j'ai vérifié. Il me sera impossible d'être à moins de 25 m d'une habitation, la taille du terrain est limité et l'implantation des maisons ne m'arrange pas. 3 mètres de la clôture, c'est ok mais + de 25 m des voisins, ça ce sera juste juste, par contre je crois qu'on compte 4 pigeons par animal (loi) , à ce compte là, je ne risque pas d'avoir plus de 5 animaux, donc un élevage très limité, un très petit élevage. Après c'est du bon sens, moi j'en manque pas mais les voisins je ne sais pas ... de toute façon, ce sera le petit pigeonnier ou 3 ROTWEILLER dressés à l'attaque (je plaisante). Merci à tous pour vos tuyaux Dans chaque département c'est différent pour le nombre et les distances, il faut voir pour le tien. Pour le nombre c'est le nombre de pigeons que tu vas avoir donc en 74 c'est + de 50 pour les 25 mètres, il n'y a pas d'équivalence.